Mentions légales — PADER

Dernière mise à jour : 28 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le présent site internet, accessible à l’adresse [URL de votre boutique], est édité sous l’enseigne commerciale PADER.

• Nom et prénom de l’entrepreneur individuel : Da Cunha David

• Statut juridique : Entrepreneur individuel (EI), régime micro-entrepreneur

• Enseigne commerciale : PADER

• Autre nom commercial : Rushone [à conserver uniquement si ce nom est bien déclaré ou utilisé officiellement]

• SIREN : 481250967

• SIRET : 48125096700041

• Adresse professionnelle : 1038 route de Montastruc, 33880 Baurech, France

• Adresse e-mail : paderofficiel@gmail.com

• Téléphone : 06 99 48 17 25

Le cas échéant, les informations relatives à l’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) et au Registre du commerce et des sociétés (RCS) peuvent être consultées dans les registres officiels.

TVA : L’entreprise individuelle PADER bénéficie du régime de la franchise en base de TVA.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (CGI), ou référence légale applicable selon la réglementation en vigueur.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de l’entreprise individuelle, dont l’identité figure dans la rubrique « Éditeur du site ».

3. Hébergement du site

Le site PADER est créé à l’aide de la plateforme Shopify et hébergé par :

Shopify International Limited
Société de droit irlandais
Numéro d’immatriculation : 560279
Adresse : The Sidings, 4th Floor, Grand Canal Quay, Dublin D02 E7K8, Irlande
Site internet : https://www.shopify.com/

 

4. Activité

PADER propose la vente en ligne de vêtements et d’accessoires.

Les caractéristiques essentielles des produits, les prix, les modalités de paiement, de livraison, de retour et de remboursement sont présentés sur la boutique et dans les conditions générales de vente.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments présents sur ce site, notamment les textes, visuels, photographies, logos, éléments graphiques et contenus originaux, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle lorsqu’ils remplissent les conditions de protection.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation de ces éléments sans autorisation préalable du titulaire des droits est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6. Responsabilité

PADER s’efforce de fournir sur son site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

L’utilisateur est invité à signaler toute erreur ou difficulté à l’adresse suivante : paderofficiel@gmail.com.

Cette rubrique ne limite pas les droits impératifs dont bénéficient les consommateurs en vertu de la législation applicable.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation, des commandes et des demandes adressées au service client sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Pour connaître les catégories de données collectées, les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité accessible depuis la boutique.

Pour toute demande relative aux données personnelles : paderofficiel@gmail.com.

8. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, selon les paramètres de la boutique et les services activés, à d’autres finalités.

Les informations relatives aux traceurs utilisés et aux modalités de gestion du consentement sont présentées dans la politique relative aux cookies ou dans l’outil de gestion des préférences disponible sur le site.

9. Médiation de la consommation

En cas de différend, le client est invité à contacter préalablement PADER afin de rechercher une solution amiable :

E-mail : paderofficiel@gmail.com
Adresse postale : 1038 route de Montastruc, 33880 Baurech, France.

Médiateur envisagé : Société de la Médiation Professionnelle (SMP)
Site internet : https://www.mediateur-consommation-smp.fr/

La désignation de ce médiateur reste soumise à la confirmation de l’adhésion de PADER et de la compétence de la SMP pour l’activité concernée. Les coordonnées postales officielles du médiateur et les modalités de saisine devront être ajoutées après confirmation.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit applicable. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par les dispositions légales applicables demeurent préservés.